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Le 10 mai 2012

ECO PRÊT TAUX 0%

Issu du Grenelle de l'environnement l' éco-PTZ est une mesure de lutte  contre : - Les dépenses d'énergie excessives liées aux habitations anciennes peu ou mal isolées.- Les émissions de gaz à ...

Issu du Grenelle de l'environnement l' éco-PTZ est une mesure de lutte  contre :

- Les dépenses d'énergie excessives liées aux habitations anciennes peu ou mal isolées.

- Les émissions de gaz à effet de serre des habitations mal isolées.

LE PRÊT Taux ZERO

Prêt bancaire sans intérêt destiné aux particuliers propriétaires occupants, bailleurs ou  ste(s) civile(s), sans condition de ressources qui veulent entreprendre des travaux de rénovation pour l'amélioration de la performance énergétique globale de leur habitation, notamment par l'isolation thermique. son plafond est de 30 000 euros.

Il est attribué pour les logements de résidence principale construits avant le 1er Janvier 1990. les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

L'eco PTZ n'est accordé qu'une seule fois par logement, et dans la limite de 3 logements locatifs par foyer fiscal
.(mieux vaut envisager une rénovation globale par logement qu'une rénovation en plusieurs tranches)

Durée contractuelle du prêt 10 ans (possibilité maximale :  15 ans
minimale 3 ans) (exceptionnement 1 an - voir banque)

L'eco PTZ est cumulable avec :

- Le crédit d'impôt (sous condition : offre Eco prêt émise avant le 31-12-2010 et revenu fiscal < ou = à 45 000€)
- Aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)et des collectivités territoriales jusqu'au 31-12-2010
- Les certificats d'économie d'énergie

Deux possibilités d'obtention :

- 1 -  Le bouquet de travaux
- 2 -  L'amélioration de la performance energétique globale

1- Le bouquet de travaux

§- Isolation performante de la toiture

- Combles perdus  R< ou = 5 (m².K)/W
- Combles aménagés R< ou = 4(m².K)/W
- Toiture Terrasse R> ou = 3(m².k)/W

§- Isolation de murs donnant sur l'extérieur
faite par l'intérieur ou l'extérieur : R> ou = 2.8 (m².k)/W

§-Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l' extérieur
portes et fenêtres Uw portes et fenêtres avec volets Ujn < ou = 1.8 (m².k)/W  
( attention aux coéfficientx requis pour le cumul avec le crédit d'impôt
)

§-Isolation ou remplacement d'un chauffage, associé le cas échéant à une VMC ou d'une production d'eau chaudesanitaire (ECS)

§ Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

§ Installation d'une production d'eau utilisant les énergies renouvelables.

2- Amélioration de la Performance Energetique Globale (intervention d'un bureau d'études thermiques)

Pour les logements construits après 1948

Si la consommation avant travaux est >  180kWhep/m²/an 
la consommation après travaux doit être <  150kWhep/m²/an (classe C)

Si la consommation avant travaux est <  180kWhep/m²/an
la consommation après travaux doit être< 80kWEP/m²/an (classe B)

L'Eco prêt finance aussi :

§ La fourniture et pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou les matériaux répondent aux caractréristiques techniques requises .

§ Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation de ventilation ....

§ Les maîtrises d'Oeuvre : Architecte, Bureau d'Etudes thermiques.....

§ Les frais éventuels d'Assurance
 


Les montants :

- Jusqu'à 30 000€ remboursables sur 10 ans (maxi 15)
- Maxi 20 000 € si le bouquet de travaux se compose de 2 travaux distincts.
- Maxi 30 000 €  pour bouquet de 3 travaux ou pour amélioration globale d'énergie du logement.

L'obtention de l'eco prêt est conditionnelle au respect des différents
coéfficients thermiques requis.

Mémo:

- Fenêtre/Porte- Fenêtre Uw < ou  = 1.8w (m².K)
( attention ! prévoir 1.4w (m².K) pour le pvc si cumul avec Crédit d'impôt)
- Porte (hors entièrement vitrée) Uw (Ud) = 1.8 (m².k)
- fenêtre ou porte additionnelle (surpose sur chassis ou porte existants)  Uw ou Ujn = 2W(m².k)
-
Délai d'exécution des travaux après optention du prêt : 2 ans




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